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Conditions générales d'utilisation et mentions légales de KitGraphique.net

Article 1 : Préambule

1.1 - La boutique
La boutique en ligne du site Internet KitGraphique.net a été mise en place par la société Web-Expect, puis rachetée par n/a qui en est maintenant l'exploitant.
Est définit comme partenaire audiotel, le prestataire de micro-paiement pour les achats des biens. Ce prestataire audiotel est la société Frog Planète connu sous le nom de son produit : AlloPass.
Toute commande validée par le consommateur au sein de la boutique "KitGraphique.net" implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.

1.2 - Validité de la commande
Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le consommateur commande en ligne les produits qui y sont présentés.
Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

1.3 - Application des conditions générales de vente
Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarde ou d'édition des présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces dites conditions étant susceptibles d'être modifiées par son exploitant. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site lors de la validation de la commande par le consommateur.

1.4 - Informations contractuelles
La boutique en ligne mise en place par l'exploitant dans le cadre de son site Internet mentionne les informations suivantes :
- présentation des caractéristiques essentielles des produits proposés
- indication, en euros (TTC) du prix des biens
- indication des modalités de paiement, ou d'exécution

L'ensemble des informations du site "KitGraphique.net" est présenté en langue française.

1.5 - obligations réciproques
Ces conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations et des droits des deux parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces dites conditions. KitGraphique.net s'engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre de ces mêmes conditions.

Article 2 : Généralités

2.1 - Objet & entrée en vigueur des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par KitGraphique.net au consommateur.

2.2 - Durée
Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande par le consommateur.
Ces conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction de leurs garanties.

2.3 - Preuve de transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de KitGraphique.net et son partenaire audiotel dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 3 : Produits & commande

3.1 - Information
KitGraphique.net présente sur son site Internet les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

3.2 - Prix / TVA
Les prix du site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le consommateur et n'intègrent pas la participation aux frais de port ni les frais de communications, facturée en supplément, et indiquée avant la validation finale du bon de commande.
Les prix sont soumis à la T.V.A. française et tout changement du taux légal de cette T.V.A sera implicitement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site de KitGraphique.net, à la date stipulée par le décret d'application s'y référant.

3.3 - Obligations du consommateur
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de KitGraphique.net, le consommateur demeurant seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux déjà en sa possession.

3.4 - Avertissements / conseils
KitGraphique.net rappelle au consommateur qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données personnelles contenues dans les produits achetés. KitGraphique.net ne saurait être tenu pour responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages résultant d'une négligence éventuelle de la part du consommateur.

3.5 - Transfert de propriété des kits graphiques et logos
KitGraphique.net n'est qu'une plateforme de mise en relation et n'est donc pas propriétaire des kits graphiques en ventes. Les infographistes conserve donc la propriété pleine et entière des produits vendus. Chaque vente de kit graphique ou logo permet son utilisation pour seulement un site internet particulier ou professionnel. En aucun cas un kit graphique ou logo ne peux être revendu par l'acquéreur. Le client achète le droit d'utilisation du produit pour un site internet.

3.6 - inexécution de la commande
KitGraphique.net ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation, de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. KitGraphique n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait des fournisseurs et/ou des fabricants, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité de modifier ou d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes encaissées (intervenant dans les 30 jours au plus tard suivant la date d'annulation de la commande), soit le cas échéant, un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalents, en accord avec KitGraphique.
En cas d'impossibilité d'échange, KitGraphique.net se réserve le droit d'annuler la commande du consommateur et de lui rembourser les sommes encaissées. Si le paiement à été opéré par notre partenaire audiotel, aucun remboursement n'est envisageable.

3.7 - avertissements / conseils
KitGraphique recommande au consommateur de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur support informatique fiable jusqu'à la résolution définitive de sa commande, voire jusqu'à la fin de la période de garantie des produits livrés. Pour tout achat par audiotel, nous vous conseillons vivement de noter les codes fourni par l'opérateur.

Article 4 : Affiliation et reversements

4.1 - Taux
Tous les reversements sur les paiements audiotel sont effectué par notre partenaire audiotel. Nous reversons à chaque designer : 0% des gains généré sur chaque vente de son produit. Si cette vente est executé grâce à un affilié, nous reversons alors 0% au designer et 0% à l'affilié.

4.2 - Obligation de KitGraphique
KitGraphique à pour obligation de transmettre la demande de reversement aux taux indiqué ci-dessus selon la situation à son partenaire audiotel. En aucun cas KitGraphique.net pourrait être accusé si un reversement demandé ne serait pas intervenu.

4.3 - Obligation du partenaire audiotel
Le partenaire audiotel se doit de reverser selon les pourcentages demandés par KitGraphique.net de reversé pour chaque intervenant les montants pour chaque vente à l'infographiste, à l'affilié si existant et à KitGraphique.net. En aucun cas une autre personne physique ou morale ne pourrait se voir reverser un montant par ce prestataire.

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